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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Date d'entrée en vigueur

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58.(Abrogé : 2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 4.).

2021, R.C.E.V.Q. 173, a. 1; 2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 4.

2021-12-22 Afficher le document à cette date

58.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 57, un rapport de l’exercice de ces pouvoirs doit être transmis par les délégataires au comité exécutif deux fois par année au cours des mois de mars et septembre.

2021, R.C.E.V.Q. 173, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 58
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